Précisions sur la TVA française applicable à la location de bateaux de plaisance

> Abonnés seulementpar Neil Eaves2020-11-25T14:20:00

La Direction de la Législation Fiscale (DLF), qui dépend du Ministère de l'Economie et des Finances, a clarifié hier les éléments clés de la nouvelle réglementation en matière de TVA concernant les locations de bateaux de plaisance et les paiements de leasing.

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