Tous les articles juridiques, réglementaires et de conformité - Page 35
-
Article
La NMMA "déçue" par l'arrêt de la Cour suprême
La Cour suprême des États-Unis a statué aujourd'hui, dans l'affaire Sprietsma v. Mercury Marine, que la loi fédérale ne protège pas les fabricants contre les poursuites devant les tribunaux d'État.
-
Article
Les membres de la NMMA s'inquiètent des propositions relatives aux émissions d'hydrocarbures
Les fabricants de bateaux s'opposent à certains éléments de la proposition de l'EPA visant à réduire les émissions d'hydrocarbures par évaporation de 80 % d'ici à 2008.
-
Article
La conférence sur la construction navale aborde la proposition de l'EPA sur les émissions par évaporation
La conférence BoatBuilding 2002 est prévue pour discuter des nouvelles normes d'émission par évaporation proposées par l'EPA
-
Article
La NMMA s'oppose aux propositions de l'EPA
La NMMA a qualifié d'irréalistes les nouvelles normes proposées par l'EPA pour les émissions des moteurs diesel marins.
LinkedIn
X / Twitter
Facebook
Envoyez-nous un courriel
